Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.apparais.fr. Payer une commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de l'achat.

2. Clients

Les services Apparais sont destinés aux professionnels (commerçants, artisans, indépendants, professions libérales, sociétés) qui les achètent pour leur activité.

3. Services et prix

Le contenu de chaque service est décrit sur la page Tarifs. Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent. Apparais peut faire évoluer ses prix ; pour un abonnement en cours, tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, et vous restez libre de résilier.

4. Commande et paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via Stripe. Apparais ne voit ni ne stocke vos données bancaires. Une facture est envoyée par e-mail après chaque paiement. Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

5. Livraison

• Rapport complet : accessible immédiatement après le paiement, en ligne et par e-mail.
• Site : mis en ligne sur une adresse en apparais.site dès le paiement, puis complété avec les informations que vous fournissez dans votre espace. Vous pouvez y brancher votre propre nom de domaine ; son achat et son renouvellement restent à votre charge.
• Suivi et Visibilité IA : les actions démarrent dès le paiement et se renouvellent chaque mois tant que l'abonnement est actif.

6. Pas de remboursement

Vous voyez le résultat de l'audit gratuit et les 3 aperçus de votre site avant tout paiement. En conséquence :

• le Rapport complet et le Site sont livrés immédiatement : ils ne sont ni repris ni remboursés une fois le paiement effectué ;
• un mois d'abonnement commencé est dû en entier : aucun remboursement au prorata, même en cas de résiliation en cours de mois ;
• un acompte ou un paiement sur devis (site sur mesure) n'est pas remboursé une fois le travail commencé.

Les services étant réservés aux professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Seule exception : si Apparais ne livre pas un service payé, par sa faute, il est remboursé.

7. Résiliation des abonnements

Le Suivi et la Visibilité IA sont sans engagement. Vous résiliez en 1 clic depuis votre espace client, ou en écrivant à bonjour@apparais.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : le service continue jusque-là, puis plus rien n'est prélevé. Votre site acheté reste en ligne. Apparais peut suspendre un abonnement en cas d'impayé ou d'usage contraire aux présentes CGV.

8. Pas de garantie de résultat

Apparais s'engage à faire les actions prévues par chaque service (obligation de moyens). Le classement sur Google Maps et les réponses de ChatGPT, Gemini ou Perplexity dépendent uniquement de ces services, qui changent leurs règles sans prévenir. Apparais ne garantit aucune position, aucun nombre d'appels ni aucun chiffre d'affaires. L'audit mesure la présence de votre commerce dans les réponses de ChatGPT et vérifie votre fiche Google ; il ne mesure pas votre rang sur Google Maps.

9. Vos obligations

Vous garantissez que les informations, textes, photos et logos que vous nous transmettez sont exacts et que vous avez le droit de les utiliser. Si vous connectez votre fiche Google, vous autorisez Apparais à y publier les contenus prévus par votre abonnement ; vous pouvez couper cet accès à tout moment.

10. Propriété

Les textes et images créés pour vous vous appartiennent une fois payés. Les modèles de sites, le code et les outils restent la propriété d'Apparais.

11. Responsabilité

Si la responsabilité d'Apparais est retenue, elle est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Apparais ne répond pas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle) ni des pannes ou décisions de services tiers (Google, OpenAI, Stripe, hébergeurs).

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité et la page cookies.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à bonjour@apparais.fr : nous cherchons une solution amiable sous 30 jours. À défaut, les tribunaux français sont compétents.